Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 22.01.2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les modalités de souscription et d’utilisation des offres payantes (« Premium ») du service soundToSense (ci-après « le Service »).

En souscrivant un abonnement Premium, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGV. Les CGV complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En cas de contradiction, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne la facturation, le paiement et l’abonnement.

1. Identité de l’éditeur

Le Service est édité par : Mayor Alessandro (soundToSense)
Adresse : route de chippis 158, Bramois 1967
E-mail : contact@soundtosense.com

2. Offres proposées

Le Service propose :

• une offre gratuite (ex. création et gestion de listes de mots) ;
• une offre payante « Premium » donnant accès à certaines fonctionnalités avancées (notamment l’importation d’audios MP3, la transcription automatique, ainsi que des fonctionnalités de répétition/pause automatique).

Les fonctionnalités exactes incluses dans Premium peuvent évoluer. La description en vigueur est celle présentée sur le site au moment de la souscription.

3. Prix

Les prix de l’abonnement Premium sont indiqués sur le site au moment de l’achat, dans la devise affichée (ex. CHF / EUR), toutes taxes comprises (TTC) si applicable.

L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix. Toute modification s’applique uniquement aux nouvelles souscriptions et/ou au renouvellement, sous réserve d’information préalable lorsque la loi l’exige.

4. Souscription, création de compte et éligibilité

La souscription à Premium nécessite un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants.

En cas de fraude, d’abus, ou de violation des CGU/CGV, l’éditeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l’accès Premium, conformément aux CGU.

5. Paiement (Stripe)

Les paiements sont traités via Stripe. Lors du paiement, vous pouvez être redirigé vers une page Stripe ou utiliser un formulaire intégré. Les données de paiement (ex. numéro de carte) sont traitées par Stripe et ne sont pas stockées directement par le Service.

En validant le paiement, vous autorisez le débit du montant indiqué (et, en cas d’abonnement renouvelé automatiquement, les débits récurrents correspondants).

6. Durée, renouvellement et facturation

L’abonnement Premium est souscrit pour la durée indiquée lors de l’achat (mensuelle, annuelle ou autre). Sauf mention contraire, l’abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance, jusqu’à résiliation.

Les dates d’échéance, et le statut de l’abonnement peuvent être consultés dans l’interface utilisateur (lorsque disponible) et/ou via les informations fournies par Stripe (reçus, e-mails).

7. Résiliation

Vous pouvez résilier l’abonnement Premium à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sauf indication contraire affichée au moment de la résiliation.

Sauf mention contraire, aucun remboursement prorata temporis n’est accordé pour une période entamée. Vous conservez l’accès Premium jusqu’à la fin de la période déjà payée.

L’éditeur peut résilier ou suspendre un abonnement en cas de non-paiement, de fraude, ou de violation des CGU/CGV.

8. Droit de rétractation et services numériques

Le Service Premium fournit un contenu/service numérique (notamment transcription, traitement audio, fonctionnalités d’apprentissage). Lorsque l’exécution du service commence immédiatement après l’achat, vous reconnaissez que le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer ou peut être limité selon la législation applicable, en particulier si l’exécution a commencé avec votre accord.

En souscrivant Premium et en utilisant immédiatement les fonctionnalités payantes, vous acceptez que l’exécution du service commence immédiatement.

9. Remboursements

Sauf disposition légale impérative ou geste commercial explicitement accordé, les paiements effectués au titre de l’abonnement Premium ne sont pas remboursables.

En cas de double prélèvement avéré, d’erreur technique imputable au Service, ou de prélèvement non autorisé confirmé, l’éditeur pourra procéder à une vérification et, le cas échéant, à un remboursement ou un avoir.

10. Disponibilité du Service

Le Service est fourni « en l’état ». L’éditeur ne garantit pas une disponibilité continue et peut interrompre temporairement l’accès (maintenance, mises à jour, incidents).

L’indisponibilité temporaire du Service n’ouvre pas droit à indemnisation, sous réserve des dispositions légales impératives.

11. Fonctionnalités automatisées et limitations

Les transcriptions et traitements (transcription, traduction, segmentation, etc.) sont générés automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Le Service ne garantit pas une exactitude parfaite.

L’éditeur se réserve le droit d’appliquer des limitations raisonnables (quotas, anti-abus, protections techniques) afin d’assurer la stabilité du Service et de prévenir un usage abusif.

12. Conservation des contenus (audios, transcriptions)

Les fichiers audio importés et les données associées (ex. transcriptions) sont hébergés afin de permettre l’utilisation des fonctionnalités du Service. La conservation n’est pas garantie indéfiniment.

À titre indicatif, le Service peut appliquer des durées de conservation variables selon le statut de l’abonnement (abonné actif ou non). Les durées applicables peuvent être décrites dans les CGU et/ou l’interface. Il vous appartient de conserver une copie personnelle de vos contenus.

13. Données personnelles

Les traitements de données personnelles (compte, paiement, utilisation, contenus) sont décrits dans la Politique de confidentialité.

14. Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la souscription ou du renouvellement, sous réserve des obligations légales d’information.

15. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l’éditeur, sous réserve des dispositions légales impératives.

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.